J.O. 205 du 5 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15311

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Arrêté du 3 septembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)


NOR : MAEA0320302A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 3 septembre 2003, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 22 avril 2003, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. Jacques Faure, ministre plénipotentiaire de 2e classe.